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Politique no : POL-DG-QPGR-152 Date d'émission : 2000-02-22 Titre : Un  environnement sans fumée incluant l'interdiction de
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Loi 44 - Panneau INTERDIT DE FUMER TABAC ET CANNABIS - 9 mètres
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Nouvelles mesures pour lutter contre le tabagisme - Ville de  Saint-Jean-sur-Richelieu
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Fumer en toute légalité devant la porte de l'hôpital | JDM
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Fumer à plus de 9 mètres des portes : une mesure difficile à gérer,  craignent des gens d'affaires | Radio-Canada.ca
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Affiche interdiction de fumer, vapoter dans les aires communes - noir et  blanc
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Affiche interdiction de fumer, vapoter, cannabis - zone de 9 mètres
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Loi concernant la lutte contre le tabagisme - Affaires automobiles
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La loi Evin souffle ses 20 bougies
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Affiche bilingue « Interdiction de fumer ou de vapoter à moins de 9 m»
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Loi 44 - Panneau INTERDIT DE FUMER - Loi anti tabac
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Affichage tabac: les deps doivent tout revoir | DepQuébec
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Le cannabis doit figurer sur les affiches interdisant de fumer- HRImag :  HOTELS, RESTAURANTS et INSTITUTIONS
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Interdiction de fumer | 9 mètres – AFFICHAGEINDUSTRIEL.ca
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Loi 44 - Panneau INTERDIT DE FUMER TABAC ET CANNABIS - 9 mètres
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Quelle est l'obligation concernant l'affichage interdiction de fumer ?
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2020 Smoking and Vaping Fines FR
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Interdiction de fumer ou de vapoter près des bâtiments municipaux - Ville  de Drummondville
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Autocollants interdisant de fumer tabac et cannabis ainsi que de vapoter |  DepQuébec
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Autocollants interdisant de fumer tabac et cannabis ainsi que de vapoter |  DepQuébec
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Le N.-B. élargit l'interdiction de fumer aux plages et aux terrasses
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Affichage tabac: les deps doivent tout revoir | DepQuébec
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La police prête à annuler des amendes remises aux restaurateurs furieux |  JDM
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