Une commune peut-elle recevoir un don ? Que faire face à une libéralité ?
Le manuel de gestion des COGES, « un outil original formalisant le cadre de collaboration » entre ministère et collectivités territoriales (Dircab) - KALAO Actualités
Dons ou legs à une commune : les règles à connaitre - Magazine des notaires de l'Isère, Drôme et hautes-Alpes
Dons et legs
Les dons et legs doivent être vus comme une vraie opportunité pour les collectivités » – Marie Knittel
L'acceptation de dons et legs - Outils de l'aménagement
Les dons et legs doivent être vus comme une vraie opportunité pour les collectivités »
Comment une commune devient propriétaire | Parole de notaire
Les ressources financières de l'association - Associations Mode d'Emploi
Quelle procédure pour les biens reçus en leg ? - salviadeveloppement.fr
Untitled
Acquérir à titre gratuit des biens dans le patrimoine communal
Pérennisation de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs consentis au profit des collectivités
Les bénéficiaires interdits de dons et legs
Projet de loi de finances pour 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Sénat
Les dons et legs de documents d'archives (FranceArchives)
Analyse Dons et legs : la révision des charges et conditions - Portail territorial
Untitled
Les charges liées aux donations et legs aux collectivités territoriales. Par Pierrick Salen, Avocat et Manon Gheorghe, Juriste.
L'acceptation d'un don par la commune répond-t-elle à une procédure particulière ? - ATD13
File:JO200112480.png - Wikimedia Commons
Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter | Maires de France
Foncir_corpus fr - 2014 - Page 182 | PDF Feuilletable en Ligne | PubHTML5
Le don en droit public - Les dons et legs aux personnes publiques - Presses de l'Université Toulouse Capitole
Les dons et les legs | Ligue contre le cancer
